Des cheminots attaquent la SNCF pour exposition à l'amiante

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Cent-cinquante cheminots, exposés à l’amiante dans le cadre de leur travail entre 1970 et 1990, ont déposé un recours en mars 2015 devant le conseil des prud’hommes de Paris. Ils demandent notamment, à l’instigation du syndicat SUD-Rail, la reconnaissance du préjudice d’anxiété causé par les risques de développement de cancer qui pèsent sur eux. S’ils sont médicalement suivis à intervalles réguliers, les plaignants reprochent également à leur employeur le manque de protections mis en place, notamment dans les ateliers de maintenance. En effet, avant l’interdiction de l’amiante en 1997, ce composant se retrouvait dans de nombreux éléments comme les semelles de frein. C’est pourquoi, ils réclament chacun 12 000 euros de dommages et intérêts.

Aujourd’hui plus de 13 500 personnes, salariés ou retraités de la SNCF, font l’objet d’un suivi médical particulier en raison de leur exposition à l’amiante. S’il peut apparaitre rassurant, ce suivi confronte fréquemment ces salariés à l’angoisse d’un mauvais résultat à chaque examen médical qu’ils passent. Durant les quinze dernières années, de 30 à 50 agents ou retraités de la SNCF décèdent annuellement d’un cancer lié à l’amiante.

Si depuis mai 2010, le préjudice d’anxiété a été reconnu par la Cour de Cassation, la SNCF, pourtant déjà condamnée en 2014 pour les mêmes motifs, refuse de le reconnaitre et a même fait appel de sa condamnation.

Le 3 mars 2015, la SNCF a cependant reçu d’un bon œil un autre arrêt de la Cour de cassation. En effet, cette dernière a estimé que l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) ne pouvait être applicable qu’aux seules entreprises inscrites sur une liste prédéfinie. Or la SNCF n’en fait pas partie et l’avocat de la société estime donc que ce dispositif, mis en place en 1998, ne peut concerner ses agents. L’avocat des cheminots a, de son côté, fait savoir que la SNCF est autorisée par le ministère de l'Équipement à prendre des dispositions semblables à l’Acaata pour ses salariés ou ex-salariés.