Le diagnostic amiante sera bientôt obligatoire pour la location

Diagnostic Amiante obligatoire


La transmission des données relatives à la situation d’un logement devant le risque amiante n’est pas automatique pour les locations. Un premier pas vers une amélioration de l’information des locataires a cependant été franchi le 1er avril 2013 avec la possibilité d’obtenir une copie de l’État d’amiante auprès des bailleurs. Cependant, il a été constaté que dans le cadre des logements sociaux, cette disposition n’était pas toujours respectée et que certains occupants ne parvenaient pas à se procurer cette copie auprès de l’office public HLM qui conserve les rapports de diagnostic amiante.

Interpellée sur ce sujet par Isabelle Le Callennec, députée de l’Ille-et-Vilaine, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a fait part de la préparation d’un décret rendant obligatoire pour les propriétaires d’annexer une copie d’un diagnostic amiante du logement au moment de la signature ou du renouvellement du bail. Affaire à suivre !