Cartographie du risque amiante en France


Aujourd’hui la loi française ne permet pas encore de communiquer publiquement sur la localisation des matériaux amiantés pourtant l’information est connue.

Géoamiante Public vise à informer gratuitement tous les français sur le danger amiante les environnant. La version “pro” permet déjà aux gestionnaires de patrimoine de cartographier précisément l’amiante au sein de leurs parcs immobiliers.

Comment les français sont-ils informés des risques de l’amiante ?

  • Lors d’une vente ou d’une location : le propriétaire a l’obligation de présenter, à l’acquéreur ou au locataire, un dossier de diagnostics immobiliers dans lequel il est fait état de la présence d’amiante et de sa localisation au sein de l’habitat.

  • Lors de travaux ou démolition : le Dossier Technique Amiante (DTA) d’un bâtiment doit être accessible et consultable par le (ou les) entreprise(s) en charge du chantier.

Qui sont les oubliés, les exposés potentiels ?

  • Tous les travailleurs du bâtiment : actuellement le chef de chantier a pour obligation d’informer ses ouvriers sur la présence d’amiante, cette information peut-être négligée. Demain, n’importe quel intervenant sur un chantier peut librement consulter Géoamiante pour s’informer sur l’éventuelle présence d’amiante. Parfois absente pour les travailleurs déclarés, cette sensibilisation au risque amiante est souvent absente des ouvriers non déclarés. Là encore, Géoamiante est une source d’information sûre et indépendante.

  • Les bricoleurs non avertis : manipulant des matériaux amiantés sans prendre les mesures adéquates représentent également des situations où les intervenants (et les tiers) peuvent être soumis à des risques importants. Ces dangers "domestiques" de l'amiante ont d'ailleurs été reconnus par les pouvoirs publics puisqu’une plaquette a été diffusée en 2011 par ministère du logement (Communication : Bricolage dans votre logement Attention à l’amiante !).

  • Les professionnels de l’urgence : parfois amenés à intervenir sur du destructif. Les pompiers sont tout particulièrement concernés lors d'un incendie car sous l'effet de la chaleur, les plaques fibrociments vont éclater et se diviser en milliers de morceaux. Les fibres libérées peuvent donc être inhalées si des personnes sont trop proches du bâtiment sans aucune protection adaptée (masque amiante).

Un exemple ? Dans le cadre de menus travaux réalisés par un particulier chez des proches. S’il n’a pas été informé, par exemple de la présence d’amiante dans des dalles de sol, des plaques d’amiante-ciment ou un faux plafond, le risque de libérer de la poussière d’amiante en cas de perçage, ponçage ou découpe.

Une information gratuite et accessible de tous

Vu les enjeux du risque amiante en France, la cartographie du risque amiante en France nous semble être d’utilité publique aussi, nous souhaitons proposer un accès gratuit pour tous à l’image de ce que le gouvernement a souhaité pour les géomètres (voir Géofoncier ci-dessous).

Une cartographie très précise à l’échelle des matériaux

L’information est communiquée sur la base de l’adresse d’un bien et à l’échelle des matériaux concernés (par exemple, les dalles de sols amiantées d’un appartement). Ainsi les professionnels comme les particuliers pourront s'équiper en conséquence, prendre des mesures préventives et éviter la destruction (ou manipulation) de certains matériaux identifiés comme étant amiantés.

Une cartographie d’une telle précision ne pourrait avoir lieu sans le concours des cabinets de diagnostics immobiliers qui depuis 1996 repèrent la présence d’amiante de l’habitat en France.

Fort de son application dédiée aux professionnels, et de son partenariat avec plus de 700 cabinets de diagnostics immobiliers, Géoamiante travaille aujourd’hui à une base publique qui donnerait accès à chaque citoyen à une cartographie du risque amiante en France.

Comment fonctionne Géoamiante Public ?

Géoamiante Public fonctionne sur le même principe que l’application Géoamiante Pro déjà adoptée par plus de 700 professionnels de l’immobilier. Afin d’accéder aux données, la marche à suivre est très simple :

  1. Saisir l’adresse du bien immobilier souhaité,
  2. Une fois géolocalisé, vous cliquez sur le bâtiment ou la maison,
  3. Si un repérage amiante a été réalisé et qu’il s’avère positif alors Géoamiante détaille la liste des matériaux dangereux.

Dans le cas d’un immeuble, pour chaque appartement ou partie commune, un listing détaillant les éléments et matériaux amiantés est accessible.

Bien sûr, afin de respecter l’anonymat des propriétaires, seule l’adresse du bien sera mentionnée sur le portail. Les seules coordonnées affichées seront celles de la société ayant réalisé le diagnostic amiante.

Zoom sur l’application Géoamiante Pro
Actuellement, l’application Géoamiante Pro est utilisée par les gestionnaires de patrimoines immobiliers (publics et privés) et leur permet de quantifier la présence d’amiante au sein d’un bâtiment mais aussi de détailler à l’échelle de parties communes, d’un appartement et même de détailler à l’échelle des matériaux (pour indiquer par exemple que les dalles de sols sont concernées etc…). Cette gestion avancée de chaque dossier donne ainsi la possibilité aux gestionnaires de prioriser les travaux de désamiantage au sein de leur parc immobilier, des travaux dont le coût est estimé à plus de 50 milliards d’euros pour les seuls logements HLM (Article Le Figaro du 02/04/2014 : 50 milliards d’euros pour désamianter 3 millions de HML).

Si Géoamiante fonctionne déjà pour les professionnels gestionnaires immobiliers, la législation ne nous permet pas encore de proposer au grand public un accès à ces informations relevant pourtant de la santé publique.

Pourquoi la base Géoamiante n’est-elle pas encore publique ?

Pour que Géoamiante soit accessible au grand public, la législation doit évoluer afin que, les diagnostiqueurs immobiliers puissent porter à la connaissance du public le résultat de leurs repérages amiante.

Un cas de jurisprudence puisqu’en 1997 la législation avait imposer aux géomètres de porter à la connaissance du public les relevés de cadastre. Cette loi avait donné naissance au portail Géofoncier (accessible à l’adresse www.geofoncier.fr).

Techniquement comment la base sera mise à jour ?

La base de données Géoamiante sera quotidiennement mise à jour grâce au travail des diagnostiqueurs immobiliers. Les logiciels de ces professionnels intégreront une liaison automatique permettant de transmettre quotidiennement les informations relatives au repérage.

Pour établir cette connexion la législation doit évoluer, Un cas de jurisprudence puisqu’en la loi du 12 Juillet 2010 obligeant les diagnostiqueurs immobiliers à transmettre à l’ADEME les résultats de leurs diagnostics DPE.

Et maintenant, comment faire avancer ce projet ?

Nous avons alerté divers représentant des pouvoirs publics (Ministre de l'Environnement, Ministre de la Santé, députés, sénateurs...) afin qu’ils sachent que cet outil destiné à l’information sur le risque amiante est d’ors et déjà développé et n’attends plus qu’une mise à jour des textes de loi pour en faire gratuitement bénéficier les citoyens. Nous sommes aussi en relation avec des associations reconnues oeuvrant à la défense des victimes de l'amiante.

La législation impose donc la transmission de l’information du cadastre (Géofoncier) et du DPE (ADEME). A l’heure où le nombre de victimes de l’amiante est exponentiel, il serait surprenant qu’une information aussi essentielle que le risque amiante soit passée sous silence.

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