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Si les particuliers ont généralement connaissance de leurs obligations de procéder à des diagnostics immobiliers lors de la mise en vente ou en location de leurs biens, ils omettent souvent que des expertises leur sont également imposées en cas de travaux. C’est tout particulièrement le cas pour l’amiante.

Pourquoi, en cas de travaux, le diagnostic amiante avant vente et le DAPP ne suffisent pas ?

L’État d’amiante réalisé pour les ventes s’intéresse aux matériaux et produits de construction appartenant aux listes A et B de l’annexe 13-9 des articles R. 1334-20 à 22 du Code de la santé publique, mais sans réalisation de sondages destructifs. Même s’il conclut à l’absence d’amiante, ce diagnostic est donc insuffisant pour s’assurer que tous les risques sont écartés en cas de travaux. En effet, il est possible que de l’amiante soit présent dans de nombreux autres matériaux et produits. Quant au DAPP (dossier amiante des parties privatives des copropriétés), il ne concerne que les matériaux de la liste A (flocage, calorifugeage et faux plafond). C’est pourquoi des expertises complémentaires sont nécessaires.

En quoi consiste le repérage amiante avant travaux et à qui s’adresse-t-il ?

Avant d’engager des travaux, et plus particulièrement en cas d’interventions susceptibles d’entrainer l’altération de matériaux (perçages, retraits, démolition, etc.), des investigations sur l’ensemble de la zone impactée par le futur chantier sont obligatoires. Un Repérage amiante avant travaux doit donc être effectué par un professionnel certifié (amiante avec mention). Celui-ci procèdera à des analyses bien plus exhaustives de matériaux et produits concernés par le programme de travaux et, surtout, il devra procéder à des sondages pour pouvoir expertiser les parties du bien immobilier inaccessibles mais impactées par les futurs travaux. Ainsi, toutes les mesures de prévention et de sécurisation du chantier pourront être mises en application.

Quelles sanctions en cas de non-réalisation du repérage amiante avant travaux ?

Les propriétaires qui ne remplirait pas leur obligation de réaliser un repérage avant travaux encourent de lourdes sanctions et notamment :

• La suspension immédiate du chantier
• Une amende administrative pouvant atteindre 9 000 €
• La mise en cause de la responsabilité pénale du donneur d’ordre, du maitre d’ouvrage ou du propriétaire